Convergence Malienne contre les accaparements des terres : note politique dans le cadre de la recherche action IDRC/FIAN/CNOP/CMAT

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dc.date.accessioned2017-12-05T20:29:59Z
dc.date.available2017-12-05T20:29:59Z
dc.date.issued2017-09
dc.description.abstractDepuis la Charte du Mandé, les droits fondamentaux qui sont la Terre, l’Eau pour vivre dans la Dignité et du fruit de son travail n’ont pas trouvé d’écho significatif dans nos textes de lois et encore moins dans leur application. Les droits des communautés ont été sans cesse bafoués, vus comme négatifs par opposition aux lois dites modernes ou positives issues de la colonisation avec son concept de domanialité fondée sur l’immatriculation. Cette vision juridique est issue du colonialisme ; le législatif foncier a peu évolué et se retrouve éparpillé dans divers textes qui ne font qu’aggraver le flou foncier juridique et permettent de spolier aisément les détendeurs de droits coutumiers. « Il n’existe pas encore au Mali un document juridique spécifique traitant du foncier Agricole dans sa globalité. Les dispositions y afférentes sont disséminées dans un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion domaniale et foncière, à la gestion des ressources naturelles, notamment forestières, fauniques, hydrauliques et halieutiques, minières et pastorales, ainsi que dans les textes relatifs à la décentralisation » (Moussa Djiré, expert foncier malien). Cet imbroglio de textes législatifs inefficace et pénalisant est résumé par Rochegude « Personne n’était capable de faire un exposé correct de la législation foncière au Mali».fr
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/10625/56776
dc.language.isofr
dc.subjectDROITS FONCIERfr
dc.subjectCONFLITS FONCIERSfr
dc.subjectDROIT COUTUMIERfr
dc.subjectACCAPAREMENT DES TERRESfr
dc.subjectMALIfr
dc.titleConvergence Malienne contre les accaparements des terres : note politique dans le cadre de la recherche action IDRC/FIAN/CNOP/CMATfr
dc.typePolicy Briefen
idrc.dspace.accessOpen Accessen
idrc.project.componentnumber107701001
idrc.project.number107701
idrc.project.titleInitiatives de reddition de comptes ascendante et acquisition massive de terres en Afriquefr
idrc.recordsserver.bcsnumberIC36-1643402171-183477
idrc.rims.adhocgroupIDRC SUPPORTEDen

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