2017-12-052017-12-052017-09http://hdl.handle.net/10625/56776Depuis la Charte du Mandé, les droits fondamentaux qui sont la Terre, l’Eau pour vivre dans la Dignité et du fruit de son travail n’ont pas trouvé d’écho significatif dans nos textes de lois et encore moins dans leur application. Les droits des communautés ont été sans cesse bafoués, vus comme négatifs par opposition aux lois dites modernes ou positives issues de la colonisation avec son concept de domanialité fondée sur l’immatriculation. Cette vision juridique est issue du colonialisme ; le législatif foncier a peu évolué et se retrouve éparpillé dans divers textes qui ne font qu’aggraver le flou foncier juridique et permettent de spolier aisément les détendeurs de droits coutumiers. « Il n’existe pas encore au Mali un document juridique spécifique traitant du foncier Agricole dans sa globalité. Les dispositions y afférentes sont disséminées dans un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion domaniale et foncière, à la gestion des ressources naturelles, notamment forestières, fauniques, hydrauliques et halieutiques, minières et pastorales, ainsi que dans les textes relatifs à la décentralisation » (Moussa Djiré, expert foncier malien). Cet imbroglio de textes législatifs inefficace et pénalisant est résumé par Rochegude « Personne n’était capable de faire un exposé correct de la législation foncière au Mali».application/pdffrDROITS FONCIERCONFLITS FONCIERSDROIT COUTUMIERACCAPAREMENT DES TERRESMALIPolicy Brief