Des caravanes juridiques à la relecture du Code minier : capitalisation des expériences en matière de développement des capacités juridiques des communautés touchées par l'activité minière au Mali

Date

2014

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Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, Montréal, QC, CA

Abstract

Au Mali, la démocratisation politique a marqué le début d’un renouveau institutionnel visant à établir un système juridique qui tienne compte des intérêts de tous les citoyens, sans aucune distinction. Mais l’analphabétisme généralisé, l’extrême pauvreté et la méconnaissance des normes et des mécanismes juridiques étatiques n’ont guère été propices à une appropriation des réformes juridiques au niveau local, notamment dans les zones rurales. Les activités du GERSDA visent à développer la capacité des populations rurales à faire valoir leurs droits légaux et ont ainsi été axées sur les communautés touchées par les sociétés minières, où les problèmes juridiques se posent avec une acuité particulière. Le programme de renforcement des capacités juridiques à travers le mécanisme des « caravanes juridiques » a été élaboré en collaboration avec l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), dans le cadre de son initiative Legal Tools for Citizen Empowerment. La présente note de capitalisation se penche sur les leçons apprises tout au long du processus de mise en oeuvre de ce programme. Elle présente les principales caractéristiques de l’approche, y compris ses réalisations et ses limites. Globalement, le rapport conclut que les activités menées ont constitué une offre cohérente, déclinée du niveau local au niveau national et qui a contribué à repousser les frontières du droit tel qu’il existe, afin d’influencer la réforme juridique.

Description

Keywords

MALI, DEMOCRATISATION, DROIT AU CONTROLE DES RESSOURCES NATURELLES, INDUSTRIE MINIERE, ALPHABETISATION JURIDIQUE, DROITS CIVILS ET POLITIQUES, POUVOIR COMMUNAUTAIRE, COLLECTIVITES RURALES, RESSOURCES MINERALES, CODE MINIER, ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

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