Responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier : quelles sont les normes applicables?
Date
2012-09
Authors
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Publisher
Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, Montréal, QC, CA
Abstract
L’auteure argumente que les défis auxquels cherchent à répondre les stratégies de responsabilité sociale
des entreprises (RSE) et notamment l’enjeu de la légitimité de leurs opérations dépassent de loin des
enjeux techniques. Ces défis impliquent les rapports de pouvoir et d’autorité entre acteurs concernés et
les relations de négociation qui conditionnent la distribution des revenus qui résultent des activités en
question, mais plus largement, ces rapports conditionnent les espaces de décision des pays concernés.
L’objectif est de contextualiser ce grand thème autour de la question suivante : Pourquoi les
préoccupations concernant la RSE font-elles surface à un moment précis et pourquoi est-il de plus en
plus question de RSE depuis un certain nombre d’années? En d’autres termes, pourquoi l’enjeu de la
«social license to operate» c'est-à-dire, de la légitimité des activités des entreprises dans certains
secteurs, notamment dans le secteur extractif, fait-il de plus en plus problème? Ce rapport est basé sur
les travaux collectifs menés par le Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) sur
une série de pays en Afrique avec des chercheurs des pays concernés (Ghana, Mali, RDC).
Description
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Synthesis Report
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Texte
Keywords
RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES, INDUSTRIE MINIERE, CONGO RD, GHANA, MALI, NORMES, SOCIAL LICENSE TO OPERATE, POLITIQUE MINIERE, ABUS DE POUVOIR, INVESTISSEMENTS ETRANGERS, PRIVATISATION, LOIS ET REGLEMENTS, ROLE DES ETATS, SOCIETES TRANSNATIONALES, DROITS HUMAINS, CANADA, FREE MINING, ACQUISITION DE TERRES, DROIT AU CONTROLE DES RESSOURCES NATURELLES, POUVOIR COMMUNAUTAIRE