Responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier : quelles sont les normes applicables?

Date

2012-09

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Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, Montréal, QC, CA

Abstract

L’auteure argumente que les défis auxquels cherchent à répondre les stratégies de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et notamment l’enjeu de la légitimité de leurs opérations dépassent de loin des enjeux techniques. Ces défis impliquent les rapports de pouvoir et d’autorité entre acteurs concernés et les relations de négociation qui conditionnent la distribution des revenus qui résultent des activités en question, mais plus largement, ces rapports conditionnent les espaces de décision des pays concernés. L’objectif est de contextualiser ce grand thème autour de la question suivante : Pourquoi les préoccupations concernant la RSE font-elles surface à un moment précis et pourquoi est-il de plus en plus question de RSE depuis un certain nombre d’années? En d’autres termes, pourquoi l’enjeu de la «social license to operate» c'est-à-dire, de la légitimité des activités des entreprises dans certains secteurs, notamment dans le secteur extractif, fait-il de plus en plus problème? Ce rapport est basé sur les travaux collectifs menés par le Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) sur une série de pays en Afrique avec des chercheurs des pays concernés (Ghana, Mali, RDC).

Description

Keywords

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES, INDUSTRIE MINIERE, CONGO RD, GHANA, MALI, NORMES, SOCIAL LICENSE TO OPERATE, POLITIQUE MINIERE, ABUS DE POUVOIR, INVESTISSEMENTS ETRANGERS, PRIVATISATION, LOIS ET REGLEMENTS, ROLE DES ETATS, SOCIETES TRANSNATIONALES, DROITS HUMAINS, CANADA, FREE MINING, ACQUISITION DE TERRES, DROIT AU CONTROLE DES RESSOURCES NATURELLES, POUVOIR COMMUNAUTAIRE

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